I.- RESPONSABLE DU TRAITEMENT
- IDENTITÉ : SIMEONOV PETROV TIHOMIR
- NIF/NIE : Y7262062X
- SIÈGE FISCAL : CALLE PATRICIO FERRANDIZ NUM 2 Esc. D Planta 07 Pta. 26 (03700), DÉNIA (ALICANTE), Espagne
- COURRIEL : info@instelson.com
II.- DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers, sauf mention explicite ou obligation légale.
Optionnellement, pour l’hébergement web, les services cloud et la gestion informatique / e-mail, les données pourront être :
- Transmises à des prestataires informatiques situés dans l’Espace Économique Européen (EEE).
- Transférées à des prestataires informatiques hors EEE disposant de garanties appropriées conformes au RGPD (décisions d’adéquation ou clauses contractuelles types).
- Communiquées aux autorités publiques lorsque cela est requis par la loi.
III.- BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
La base juridique est précisée pour chaque traitement. Principalement, le traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur lors de l’envoi d’une demande et sur l’intérêt légitime du Responsable pour assurer la gestion des requêtes et la sécurité du site.
IV.- DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
4.1. DROIT D’ACCÈS
Droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non, et d’y accéder ainsi qu’aux informations relatives aux finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation et garanties applicables.
4.2. DROIT DE RECTIFICATION
Droit de demander la rectification de données inexactes ou de compléter des données incomplètes. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies.
4.3. DROIT À L’EFFACEMENT (« DROIT À L’OUBLI »)
Droit de demander la suppression des données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou en cas de retrait du consentement, sous réserve des obligations légales de conservation.
4.4. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Droit de demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.
4.5. DROIT DE RETIRER LE CONSENTEMENT
Droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs basés sur le consentement.
4.6. DROIT À LA PORTABILITÉ
Droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine pour les transmettre à un autre responsable, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement.
4.7. DROIT D’OPPOSITION
Droit de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, sauf motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos droits.
4.8. DROIT DE RÉCLAMATION
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle espagnole (AEPD sur https://www.aepd.es).
4.9. EXERCICE DES DROITS
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse postale ci-dessus ou par courriel à info@instelson.com, en joignant une copie de votre pièce d’identité.
V.- MESURES DE SÉCURITÉ
Le Responsable applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
VI.- TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES
6.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées au strict nécessaire (principe de minimisation).
6.2. FORMULAIRE DE CONTACT ET COURRIEL
- Finalité : Répondre aux demandes et gérer la relation avec l’utilisateur.
- Base juridique : Consentement explicite lors de l’envoi de la demande.
- Destinataires : Aucune cession à des tiers, sauf obligation légale ou maintenance technique d’infrastructures.
- Conservation : Données conservées pendant une durée de 2 ans à compter de la fin du traitement de la demande.